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Politique de confidentialité

(Date de la dernière mise à jour: 20 septembre 2023)

Groupe Santé Voyage est une clinique médicale privée pour la vaccination générale et la vaccinations pour voyageurs (incluant conseils, vaccins et prescriptions de médicaments pour voyageurs). Ces services de consultation vous sont offerts en personne ou via notre plateforme sécurisée de télémedecine (offerte par Medesync de Telus Santé). Les services de vaccination vous sont offerts sur place en clinique, ou dans le confort de votre foyer, par un membre de notre personnel infirmier.

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous, et à cette fin nous avons établi un ensemble de politiques et de procédures qui régissent notre traitement de vos renseignements personnels. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à propos de vous soient nécessaires, pertinents, et utilisés dans un but précis et limité.

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons dans nos cliniques, par l’entremise de notre site web (cliniquesantevoyage.com), ou dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos patients.

En respect de la Loi 25 sur la Protection des renseignements personnels, nous avons mis en place les mesures suivantes :

  • désignation du responsable de la protection des informations personnelles, au sein de notre entreprise: son nom, titre et coordonnées se retrouvent sur notre site web, ainsi qu’à la toute fin de ce document.
  • mise en place d’un système de notification des incidents de confidentialité, ce qui signifie de tenir un registre des incidents liés aux renseignements personnels pour garder une trace précise de ce qui s’est passé, d’informer la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées en cas d’incident de prendre les mesures nécessaires pour diminuer les risques et éviter de nouveaux incidents
  • Cette politique décrit les renseignements, personnels ou non, que nous pouvons recueillir, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons, et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers.

La présente politique vous présente également les choix qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente politique.

Veuillez également noter qu’en tant que dépositaires de renseignements personnels sur la santé, nos professionnels de la santé peuvent également être soumis à des exigences législatives et professionnelles qui régissent la collecte et le traitement de vos renseignements personnels de santé. Nous veillons toutefois à fournir à ces professionnels de la santé la technologie, la maintenance et le soutien nécessaires pour leur permettre de satisfaire ces exigences.

Votre accès à nos services de santé:
Nous devons avoir votre consentement pour la collecte, le traitement et le stockage de vos renseignements personnels, et autres informations. Si vous ne consentez pas à cette Politique, votre choix est de ne pas utiliser nos services.

Lors de la création de votre dossier médical pour utiliser nos services médicaux en clinique ou en télémédecine, vous devez aussi lire et accepter le Formulaire de consentement de notre Dossier Médical Électronique DME (Médesync de Telus Santé) avant de pouvoir bénéficier des services de nos professionnels. Le Formulaire de consentement vous informe des avantages, risques et limitations des services et consultations rendus, et vous demande votre consentement afin de vous offrir ces services.

Les renseignements que nous recueillons à propos de vous et les moyens par lesquels nous les recueillons.

Renseignements personnels

Un renseignement est considéré personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier.

Par quelles méthodes pouvons-nous recueillir des renseignements personnels:

Nous sommes amenés à recueillir des renseignements personnels dans les cas suivants:

  • prise de rendez-vous pour une consultation: par téléphone, en clinique, ou par notre service de prise de rendez-vous en ligne
  • ouverture d’un dossier patient
  • inscription à notre liste d’envoi d’infolettres ou de communications
  • lorsque vous soumettez un formulaire sur le site web question ou commentaire transmis à notre service à la clientèle par courriel, messagerie instantanée (chat) ou en clinique
  • Renseignements que vous fournissez quand vous utilisez nos services:
  • votre nom, date de naissance, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre raison de consultation.
  • tout renseignement personnel à propos de votre santé physique et mentale que vous pourriez partager aux professionnels de la santé et autres membres de notre équipe, et qui est pertinent et nécessaire.
  • tout renseignement que vous saisissez dans un formulaire ou un courriel, y compris les photos que vous pouvez télécharger
  • tout renseignement relatif à l’assurance ou au paiement

De plus, lors des services de télémédecine, vous aurez la possibilité de nous fournir une photo de votre carte d’assurance maladie (ou une pièce d’identité émise par une autorité gouvernementale avec photo), pour nous permettre de vous identifier lors des services médicaux en télémédecine.

Renseignements que vous fournissez quand vous effectuez un paiement via notre notre site web:

Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site web, vos informations de carte de crédit sont recueillies. Toutefois, toute information transactionnelle incluant vos informations de carte de crédit, bancaires ou toutes autres données financières dans le but de procéder au paiement, sera recueillie et traitée par un fournisseur tiers conformément aux standards de l’industrie (PCI) et ne seront ni recueillies ni utilisées par Clinique Santé Voyage.

Les renseignements fournis automatiquement:

Nous pouvons également recueillir les renseignements suivants de façon automatique, par des moyens techniques, lorsque vous accédez et utilisez notre Site Web (et que vous n’êtes pas en Navigation Privée); ces renseignements ne sont pas considérés personnels car ils ne sont pas collectés de façon à pouvoir vous identifier personnellement:

(i) Toute information technique : tel que vos informations de connexion, votre géo-localisation, le type et la version de votre navigateur web, les réglages de fuseau horaire, la version et le type de plugin de navigateur, le système et la plateforme d’opération, ainsi que l’information à propos de votre connexion internet, l’équipement utilisé pour accéder à notre Site Web et certains détails à propos de votre usage.

(ii) Toute information relative à votre interaction numérique : tel que l’information à propos de votre interaction sur notre Site Web, incluant les localisateurs de ressources uniformes (URL), le parcours de clics vers, via et depuis notre Site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client (les « Informations sur l’activité »).

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent être incluses.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels:

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, mais sans s’y limiter:

  • confirmer un rendez-vous
  • vous fournir des services
  • répondre à une demande de votre part
  • former votre profil dans nos dossiers-patients
  • vous identifier
  • vous informer d’un rappel
  • communiquer avec vous
  • vous faire parvenir de l’information sur nos services, des offres privilégiées, ou des infolettres; vous informer de changements apportés au site web.

Ces renseignements peuvent également être stockés dans le dossier médical électronique (DMÉ) utilisé par Clinique Santé Voyage.

Qui a accès à vos renseignements personnels

Nous pouvons être amenés à divulguer certains de vos renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé, avec des fournisseurs de services tiers, afin de vous fournir les services que vous demandez (comme par exemple l’analyse de vos prélèvements sanguins par un laboratoire certifié);

Ceci inclut la divulgation possible de vos renseignements personnels pour:

  • vous référer à un spécialiste ou autre professionnel de la santé
  • effectuer des tests ou analyses de laboratoire
  • traiter les paiements
  • émettre des factures à un fournisseur d’assurance

Nous prenons tous les moyens raisonnables pour s’assurer que nos fournisseurs de services médicaux offrent une sécurité élevée de protection de vos renseignements personnels 

Pour nos ententes avec nos fournisseurs de services tiers, y compris nos fournisseurs de dossiers médicaux électroniques (DMÉ) de Telus Santé, nous prenons tous les moyens raisonnables pour s’assurer qu’ils ont des normes expresses et sécuritaires concernant la confidentialité et la gestion des données, et qu’ils s’engagent à garantir le respect de la législation sur la protection de la vie privée et la protection des renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels dans les cas requis par la loi, dans le cadre d’actes judiciaires, ou à la demande d’autorités compétentes.

Ainsi que pour des fins de facturation et de recouvrement.

Veuillez prendre note que notre Site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web d’un tiers ou que vous acceptez un plug-in d’un tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Où nous traitons et stockons vos données

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Stockage sécurisé:

Clinique: Nous prenons les moyens raisonnables pour s’assurer que nos fournisseurs de dossiers médicaux électroniques (DMÉ), Médesync de Telus Santé, utilisent un stockage sécurisé, que les renseignements personnels restent au Canada, et qu’ils adhèrent à des normes sécuritaires de protection des données.

Formation du personnel : Groupe Santé Voyage met en œuvre des politiques, des pratiques et des procédures qui traitent spécifiquement de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Tous les employés de Clinique Santé Voyage sont tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous leur divulguons et de traiter ces renseignements personnels selon les mêmes normes énoncées dans la présente Politique.

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Lorsque vous choisissez un mot de passe pour accéder à certaines parties de au portail patient , vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de ne pas le partager. Nous vous demandons également de vous assurer que lorsque vous utilisez nos services de télémédecine , vous vous trouvez dans un environnement sûr et privé où la confidentialité de vos renseignements personnels et votre vie privée est protégée.

Groupe Santé Voyage prend des mesures raisonnables pour empêcher une violation comme décrit ci-dessus. En cas d’utilisation non autorisée et conformément à ce qui est prévu par la loi, Clinique Santé Voyage appliquera immédiatement des mesures correctives et informera toute personne, entité ou autorité compétente conformément aux lois applicables.

Période de rétention des renseignements

Groupe Santé Voyage ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis à l’origine, à moins qu’une conservation plus longue ne soit requise à des fins légales ou réglementaires.

Pour toute demande de suppression, veuillez nous contacter à l’adresse info@cliniquesantevoyage.com, et nous vous ferons savoir si nous pouvons satisfaire votre demande, et de quelle façon.

Vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé

  1. Comment accéder à vos renseignements personnels et les corriger:

Il est important que les renseignements personnels et les renseignements personnels de santé que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels de santé. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger. Cela s’applique également à votre dossier-patient détenu par nos professionnels de la santé.

Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 1-855-582-2246, ou nous envoyer un courriel à l’adresse info@cliniquesantevoyage.com pour demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire :

Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.

           2. Comment retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances.

Pour le faire, contactez-nous à l’adresse info@cliniquesantevoyage.com.

Si vous ne souhaitez plus recevoir certains courriels informatifs ou promotionnels de notre part, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à info@cliniquesantevoyage.com

          3. Notifications poussées
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des notifications poussées liées à certains de nos services. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications poussées, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à info@cliniquesantevoyage.com

PORTÉE ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Lorsque vous avez recours à l’un de nos services dans l’une de nos cliniques ou à distance (télémédecine), vous acceptez les modalités et les conditions de la présente politique.

Vous serez avisés de tout changement à cette politique par l’affichage d’un avis de mise à jour sur notre site web.

Si, par la suite, vous avez de nouveau recours à nos services en clinique ou continuez d’utiliser notre site web suivant une mise à jour de notre politique, vous indiquez par le fait même que vous acceptez les changements apportés.

POUR NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions, commentaires et demandes concernant cette Politique et nos pratiques de confidentialité. Veuillez communiquer avec notre responsable de la vie privée (ci-après désigné) et son équipe à info@cliniquesantevoyage.com.

Nous avons des procédures en place pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cliniquesantevoyage.com.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée de la Province ou auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Au Québec, l’organisme responsable de la protection de la vie privée est la Commission d’accès à l’information du Québec. N.B. »Groupe Santé Voyage» refère à la société »Clinique Santé Voyage de Laval inc»

Le responsable pour notre clinique, pour la protection des renseignements personnels est;

Éric Latendresse, Directeur Général

855-582-2246

info@cliniquesantevoyage.coGroupe